Journal officiel de la Côte d'Ivoire

DECRET n° 90-592 du 25 Juillet 1990 portant ratification de la Convention portant création de la Commission bancaire de l'Union monétaire Ouest africaine.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Sur le rapport du ministre des Affaires étrangères,

Vu la Constitution de la République de Côte d'Ivoire en ses articles 53 à 56 ;

Vu le décret n° 61-157 du 18 mai 1961 relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la République de Côte d'Ivoire ;

Vu le texte de la Convention portant création de la Commission bancaire de l'Union monétaire Ouest africaine ;

Vu la loi n° 90-581 du 25 juillet 1990 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention portant création de la Commission bancaire de l'Union monétaire Ouest africaine ;

Le Conseil des ministres entendu,

DECRETE :

Art. premier —  Est ratifiée la Convention portant création de la Commission bancaire de l'Union monétaire Ouest africaine.

Art 2. — Les ministres des Affaires étrangères et de l'Economie et des Finances sont chargés de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République de Côte d'Ivoire.

Fait à Abidjan, le 25 juillet 1990.

Félix HOUPHOUET-BOIONY.