Journal officiel de la Côte d'Ivoire
DECRET n° 90-148 du 21 Février 1990 fixant les attributions du ministre des Travaux publics, des Transports, de la Construction et de l'Urbanisme et portant organisation de son ministère.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Sur le rapport du ministre des Travaux publics, des Transports, de la Construction et de l'Urbanisme,
Vu la Constitution de la République de Côte d'Ivoire et notamment son article 12 ;
Vu le décret n° 84-516 du 11 avril 1984 modifié par le décret n° 85-945 du 9 septembre 1985, fixant les attributions du ministre des Travaux publics, de la Construction, des Postes et Télécommunications et portant organisation de son ministère ;
Vu le décret n° 87-1357 du 19 novembre 1987 fixant les attributions du ministre de la Construction et de l'Urbanisme et portant organisation de son ministère ;
Vu le décret n° 89-1009 du 16 octobre 1989 portant nomination des membres du Gouvernement ;
Le Conseil des ministres entendu,
DECRETE :
ATTRIBUTIONS
Pour le lire inscrivez-vous gratuitement à notre offre numérique sans engagement