Journal officiel de la Côte d'Ivoire
DECRET n° 97-258 du 02 Mai 1997 portant ratification de la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification dans les pays gravement touchés par la sécheresse et/ou la désertification en particulier en Afrique, signée le 17 Juin 1994, à Paris.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Sur rapport du ministre des Affaires étrangères ;
Vu la Constitution ;
Vu le texte de la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification dans les pays gravement touchés par la sécheresse et/ou la désertification en particulier en Afrique, signée le 17 juin 1994, à Paris ;
Vu la loi n° 97-05 du 6 janvier 1997 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification dans les pays gravement touchés par la sécheresse et/ou la désertification en particulier en Afrique, signée le 17 juin 1994, à Paris ;
Vu le décret n° 61-157 du 18 mai 1961 relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la Côte d'Ivoire ;
Vu le décret n° 96 PR. 02 du 26 janvier 1996 portant nomination des membres du Gouvernement, tel que modifié par le décret n° 96 PR. 10 du 10 août 1996 ;
. Vu le décret n° 96-179 du 1er mars 1996 portant attributions des membres du Gouvernement,
DECRETE:
Pour le lire inscrivez-vous gratuitement à notre offre numérique sans engagement