Textes officiels de la CEDEAO
DECISION A/DEC.2/7/87 DU 06 Juillet 1987 RELATIVE A L'ADOPTION D'UN PROGRAMME DE COOPERATION MONETAIRE DE LA CEDEAO
LA CONFERENCE DES CHEFS D'ETAT ET DE GOUVERNEMENT
Vu l'Article 5 du traité portant création de la Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement et définissant sa composition et ses fonctions ;
Vu les dispositions de l'Article 2 du traité relative aux objectifs de la Communauté, notamment en son paragraphe 2 (h) :
Vu la décision A/DEC.6/5/83 du 30 mai 1983 de la Conférence des Chefs d'états et de Gouvernement relative à la proposition visant à la création d'une Zone Monétaire Unique de la CEDEAO :
Reconnaissant la nécessité d'une coopération monétaire en vue de réaliser les objectifs d'intégration de la CEDEAO et de promouvoir des transactions commerciales et de paiements intra-régionales plus accrues entre les Etats membres ;
Vu la résolution C/RES.2/7/87 du Juillet 1987 du Conseil des Ministres relative à l'adoption d'un programme de Coopération Monétaire de la CEDEAO ;
DECIDE
Art. premier — Est adopté, tel qu'il figure en annexe à la présente décision, un programme de Coopération Monétaire de la Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest.
Art. 2 — Ce programme qui implique l'adoption de mesure collectives en vue de la mise en place d'un système monétaire harmonisé et d'institutions communes de gestion doit viser à la réalisation des objectifs de la Coopération Monétaire par une approche graduelle.
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