Journal officiel de la Côte d'Ivoire

DECRET n° 97-508 du 04 Septembre 1997 portant ratification du Traité sur la zone exempte d'armes nucléaires en Afrique (Traité de Pelindaba), signé le 11 Avril 1996 au Caire (Egypte).

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Sur rapport du ministre des Affaires étrangères,

Vu la Constitution ;

Vu le décret n° 61-157 du 18 mai 1961 relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la Côte d'Ivoire ;

Vu le décret n° 96 PR. 02 du 26 janvier 1996 portant nomination des membres du Gouvernement tel que modifié par le décret n° 96 PR. 10 du 10 août 1996 ;

Vu le décret n° 96-179 du 1er mars 1996 portant attributions des membres du Gouvernement ;

Vu le texte du Traité sur la zone exempte d'armes nucléaires en Afrique (Traité de Pelindaba), signé le 11 avril 1996 au Caire (Egypte),

DECRETE:

Art. premier —  Est ratifié le Traité sur la zone exempte d'armes nucléaires en Afrique (Traité de Pelindaba), signé le 11 avril 1996 au Caire (Egypte).