Journal officiel de la Côte d'Ivoire
DECRET n° 94-143 du 17 Mars 1994 portant organisation du ministère de la Défense.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution ;
Vu le décret n° 91-57 du 20 février 1991 portant organisation du ministère de la Défense ;
Vu le décret n° 93 PR. 11 du 15 décembre 1993 portant nomination des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 93-921 du 30 décembre 1993 portant attributions des membres du Gouvernement ;
Le Conseil des ministres entendu,
DECRETE:
Art. premier — Pour l'exercice de ses attributions, le ministre de la Défense dispose, outre le Cabinet et l'ensemble des Forces Armées nationales et de leurs organes de commandement, de services rattachés au Cabinet et des directions centrales qu'il est chargé d'organiser par arrêtés.
CHAPITRE PREMIER
Les services rattachés
Art. 2 — Sont rattachés au Cabinet :
L'Inspection générale des Forces terrestres ;
L'Inspection générale des Forces aériennes ;
L'Inspection générale des Forces maritimes ;
L'Inspection générale de la Gendarmerie ;
l'Inspection générale du Service de la Santé des Armées ;
Le contrôle général de l'Administration de la Défense ;
Le Groupement ministériel des Moyens généraux ;
Le service de protection et de la Sécurité de la Défense ;
Le service de prospection et de Recherche ;
Le service des Essences des Armées ;
Le service de la Justice militaire ;
Le service d'Information et de presse des Armées ;
Le service central des Sports militaires.
Art. 3 — L'Inspection générale des Forces terrestres est chargée d'inspecter l'ensemble des formations et services des Force&terrestres et d'en vérifier la capacité opérationnelle.
Art. 4 — L'Inspection générale des Forces aériennes est chargée d'inspecter l'ensemble des formations et services des Forces aériennes et d'en vérifier la capacité opérationnelle.
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