Journal officiel de la Côte d'Ivoire
DECRET n° 94-121 du 09 Mars 1994 portant organisation du ministère de la Construction et de l'Urbanisme,
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Sur rapport du ministre de la Construction et de l'Urbanisme,
Vu la Constitution de la République de Côte d'Ivoire ;
Vu le décret n° 93. PR. 11 du 15 décembre 1993 portant nomination des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 93-92r du 30 décembre 1993 portant attributions des membres du Gouvernement, notamment son article 14 ;
Vu le décret n° 91-68 du 20 février 1991 portant organisation du ministère de l'Environnement, de la Construction et de l'Urbanisme ;
Le Conseil des ministres entendu,
DECREIE :
Art. premier — Pour l'exercice de ses attributions, le ministre de la Construction et de l'Urbanisme dispose, outre le Cabinet, des services rattachés, des directions centrales et des services extérieurs qu'il est chargé d'organiser par arrêté.
Pour le lire inscrivez-vous gratuitement à notre offre numérique sans engagement