Journal officiel de la Côte d'Ivoire
DECRET n° 90-1233 du 17 Octobre 1990 portant création du Comité de Liaison du Secteur public/Secteur privé et fixant les modalités de son fonctionnement.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Sur te rapport du ministre de l'Economie et des Finances,
Vu le décret n° 89-1009 du 16 octobre 1989 portant nomination des membres du Gouvernement, modifié par les décrets n°s 90-191 du 28 février 1990 et 90-511 du 5 juillet 1990 portant nomination des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 90-334 du 18 avril 1990 portant création et fixant les attributions du Comité interministériel de Coordination du Programme de Stabilisation et de Relance économique,
Le Conseil des ministres entendu,
DECRETE :
Art. premier — Il est créé un Comité de Liaison Secteur public/Secteur privé désigné ci-après « Le Comité ».
Art. 2 — Le Comité a un rôle consultatif.
Art. 3 — Le Comité a pour objet :
De faciliter les échanges d'informations entre le Secteur public et le Secteur privé ;
D'analyser les procédures administratives relatives aux activités de production, d'importation, d'exportation et de commercialisation des biens et services, et de proposer toutes mesures permettant de les simplifier et/ou de les moderniser.
De manière générale, le Comité identifie les obstacles pouvant entraver le déroulement harmonieux des activités économiques et étudie les voies et moyens de les lever.
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