Journal officiel de la Côte d'Ivoire
DECRET n° 91-545 du 07 Août 1991 modifiant le décret n° 87-1464 du 17 Décembre 1987 réorganisant PALMINDUSTRIE.
LE PRESIDENT DE LA REPUBUQUE,
Sur le rapport conjoint du, ministre de l'Agriculture et des Ressources animales, du ministre délégué auprès du Premier Ministre, chargé de l'Economie, des Finances, du Commerce et du Plan et du ministre de l'Industrie, des Mines et de 1'Energie,
Vu la loi n° 80-1071 du 13 septembre 1980 portant définition et organisation des sociétés d'Etat, telle que modifiée par les lois n° 83-798 du 2 avili 1983 et n° 87-798 du 28 juillet 1987 ;
Vu le décret n° 87-1464 du 17 décembre 1987 réorganisant PALMINDUSTRIE ;
Vu le décret n' 90-1578 du 30 novembre 1990 portant nomination des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 90-1586 du 5 décembre 1990 portant attributions des membres du Gouvernement ;
Le Conseil des ministres entendu,
DECREIE
Art. premier — Les articles 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, du décret n° 87-1464 du 17 décembre 1987 réorganisant la PALMINDUS'TRIE sont annulés et remplacés par les articles 6. 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13 nouveaux ci-dessous :
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