LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Sur le rapport conjoint du ministre de l'Industrie, des Mines et de l'Energie, du ministre délégué auprès du Premier Ministre chargé de l'Economie, des Finances, du Commerce et du Plan et du ministre de l'Environnement, de la Construction et de l'Urbanisme ;

Vu la loi n° 85-583 du 29 juillet 1985 organisant la production, le transport et la distribution de l'énergie électrique en Côte d'Ivoire ;

Vu le décret n° 85-251 du 12 septembre 1985 portant Code des Marchés publics ;

Vu le décret n° 86-261 du 9 avril 1986 portant cahier des Clauses et conditions générales applicables aux Marchés publics de Travaux ;

Vu le décret n° 90-1389 du 25 octobre 1990 ponant désignation du concessionnaire du service public national de production, de transport, de distribution, d'exportation et d'importation de l'énergie électrique ;

Vu le décret n° 90-1390 du 25 octobre 1990 portant approbation de la convention de concession du service public national de production, de transport, de distribution, d'exportation et d'importation de l'énergie électrique ;

Vu le décret n° 90-1578 du 30 novembre 1990 portant nomination des membres du Gouvernement ;

Le Conseil des ministres entendu,