Journal officiel de la Côte d'Ivoire
DECRET n° 92-708 du 14 Octobre 1992 complétant le décret n° 91-554 du 21 Août 1991 fixant les conditions de commercialisation du cacao et du café.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Sur, le rapport du ministre de l'Agriculture et des Ressources animales,
Vu le décret n° 91-554 du 21 août 1991 fixant les conditions de commercialisation du cacao et du café ;
Vu le décret n° 91-755 du 14 novembre 1991 portant nomination des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 91-806 du 11 décembre 1991 portant attributions des membres du Gouvernement ;
Le Conseil des ministres entendu,
DECRETE :
Art. premier — L'article 2 du décret n° 91-554 du 21 août 1991 fixant les conditions de commercialisation du cacao et du café est remplacé par les dispositions suivantes :
Art. 2 (nouveau). — Le cacao et le café s'achètent à la qualité.
Ne peuvent être commercialisés que des produits conformes aux règles de qualité en vigueur et notamment :
Le cacao de bonne qualité en fèves bien fermentées, correctement séchées d'un grainage maximum de 110 fèves pour 100 grammes ;
Les cerises de café correctement séchées, propres, exemptes de grains noirs et de matières étrangères ;
Le café vert sain, sec, exempt de grains noirs, d'odeurs et de matières étrangères et n'ayant subi aucune altération.
Pour le lire inscrivez-vous gratuitement à notre offre numérique sans engagement