Journal officiel de la Côte d'Ivoire
DECRET n° 91-815 du 11 Décembre 1991 portant institution d'un Ordre du Mérite de la Fonction publique.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Sur le rapport du ministre de l'Emploi et de la Fonction publique,
Vu la loi n° 60-403 du 10 décembre 1960 organisant l'Ordre national de la République de Côte d'Ivoire ;
Vu le décret n° 91-755 du 14 novembre 1991 portant nomination des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 91-806 du 11 décembre 1991 portant attributions des membres du Gouvernement, notamment son article 17 ;
Vu l'avis exprimé par le Grand Chancelier de l'Ordre national ;
Le Conseil des ministres entendu,
DECRETE :
TITRE PREMIER
OBJET DE L'ORDRE DU MERITE DE LA FONCTION PUBLIQUE — ADMISSION
Art. premier — Il est institué au ministère de l'Emploi et de la Fonction publique un Ordre du Mérite de la Fonction publique.
Art. 2 — L'Ordre du Mérite de la Fonction publique est destiné à récompenser les fonctionnaires et agents de l'Etat qui se sont distingués par leur travail, leur contribution active au service de l'Administration, et notamment dans la modernisation et le renforcement de l'efficacité de l'Administration.
Art. 3 — L'Ordre du Mérite de la Fonction publique comporte les grades de chevalier, d'officier et de commandeur.
Art. 4 — Pour être admis dans l'Ordre du Mérite de la Fonction publique, il faut justifier au l er janvier de l'année de la proposition de dix ans au moins de services réels rendus à l'Administration ivoirienne.
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