LA COUR

Vu les pièces du dossier ;

Vu les réquisitions écrites du Ministère Public ;

Ouï les parties en leurs demandes, fins et conclusions ;

Après en avoir délibéré conformément à la loi ;

EXPOSE DU LITIGE

Le consortium bancaire comprenant la BICICI, la SGBCI, la SIB, la CCI et la BIDI, accordaient à dame B. divers crédits, dont les montants, intérêts et agios compris, atteignaient la somme de 2.038.250.000 F ;

Lesdits crédits avaient été garantis par une inscription hypothécaire portant sur les immeubles objet des titres fonciers N° 5606, 2567 et 13214 de la circonscription foncière de Bingerville, appartenant à O. N. ;