Journal officiel de la Côte d'Ivoire
DECRET n° 2001-512 du 28 Août 2001 portant création et organisation du Fonds de Développement et de Promotion des Activités des Producteurs de Café et de Cacao.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Sur rapport conjoint du ministre de l'Agriculture et des Ressources animales et du ministre de l'Economie et des Finances,
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance n° 2000-583 du 17 août 2000 fixant les objectifs de l'action économique de l'Etat en matière de commercialisation du café et du cacao telle que modifiée par l'ordonnance n° 2001-46 du 31 janvier 2001 ;
Vu l'ordonnance n° 2001-47 du 31 janvier relative à la redevance professionnelle en matière de café et de cacao ;
Vu le décret n° 2001-42 du 24 janvier 2001 portant nomination des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2001-91 du 11 février 2001 portant attributions des membres du Gouvernement ;
Vu l'urgence,
DECRETE :
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