Cour d'appel de Bouaké

(COTE D'IVOIRE)

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AFFAIRE:

K.

C/

Société P

Arrêt N° 85 du 24 mai 2000

LA COUR

Vu les pièces du dossier ;

Ensemble l'exposé des faits, procédure, prétentions des parties, moyens et motifs ;

DES FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES

Par exploit en date du 10/02/2000 de Me TOGNIEN TIENE, Huissier de justice à Bouaké, signifié à la société P., à Me OFFO TECHI Solange et à Me AHILE BOSSO Marie, respectivement Huissier de justice et Commissaire priseur à Bouaké, pour comparution le 23/02/2000 devant la Cour d'Appel de céans, K. a relevé appel de l'ordonnance n° 10 rendue le 28 janvier 2000 par le Président du Tribunal de Bouaké ;

Cette autorité judiciaire s'était déclarée incompétente pour statuer sur une demande de K. S. relative à une réduction de frais d'huissier, et avait rejeté d'autres demandes aux fins d'annulation d'un procès-verbal de saisie vente en date du 25 août 1999, d'un procès-verbal de vérification établi par le commissaire-priseur, et de délai de grâce ;

Au soutien de son appel, K. expose que de bonnes et vielles relations d'affaires existent entre lui et la société P. ;

Que courant année 1997, la société P. lui a vendu deux cars avec financement de la SAFCA ; ces deux cars, à l'utilisation, ne se sont pas révélés performants pour le transport de passagers qu'il exerce ;