Tribunal Régional Hors Classe de Dakar
(SENEGAL)
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AFFAIRE:
Modou KEBE
C/
Ste Transports BOURDIER
jugement n° 1442 du 18 juillet 2000
Le Tribunal
Attendu que par exploit du 15 octobre 1999 de Me Fall LO huissier de justice à Dakar, Modou KEBE a assigné la société Transports BOURDIER, Cheikh Fall ainsi que Mbaye TOURE et Me Bernard SAMBOU en distraction d'objets saisis et en paiement de la somme de 500.000 frs à titre de dommages et intérêts pour procédure abusive et vexatoire ; l'exécution provisoire ayant été en outre sollicitée ;
Attendu que le demandeur a sollicité dans ses conclusions du 24.11.1999, 1.500.000frs au lieu de 500.000frs ;
AU FOND
Attendu que Modou KEBE a fait valoir dans ses conclusions en date du 24.11.1999 que les sociétés BOURDIER ont fait saisir à tort le camion immatriculé LG 2377 A, une remorque LG 2378 ainsi que son moteur sur Mbaye TOURE ; que cependant lesdits biens relèvent de sa propriété, qu'il a produit à l'appui de ses prétentions les photocopies des cartes grises concernant les véhicules ;
Qu'il a précisé que Mbaye TOURE n'est qu'un de ses chauffeurs employés pour la conduite dudit véhicule comme il a eu à le faire avec la société BOURDIER avant son licenciement ;
Qu'il a même justifié sa propriété auprès de l'huissier le jour de la saisie ; et ce même le lendemain ;
Que celui-ci n'en a eu cure ainsi que la société BOURDIER l'obligeant ainsi à s'adresser à la justice pour défendre ses intérêts ;
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