Cour Suprême du Cameroun
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Chambre sociale
AFFAIRE:
DU DECEMBRE 1965, Kouassi Christophe
C/
Régie des eaux
ARRET N° 20
LA COUR,
Vu le mémoire ampliatif de Me Gourgon, avocat-défenseur à Douala, déposé le 57 juin 1965 ;
Sur le moyen unique de cassation pris d'une insuffisance de motifs, en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Kouassi coupable de faute lourde en se fondant sur des témoignages partiaux et sans recourir à un supplément d'information ;
Attendu que l'appréciation par le juge du fond de la force probante des éléments qui lui sont soumis est souveraine et échappe au contrôle de la Cour suprême ;
D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ;
PAR CES MOTIFS
REJETTE le pourvoi ;
ORDONNE qu'à la diligence de M. le Procureur général près la Cour suprême, le présent arrêt sera imprimé et sera transmis pour être transcrit sur les registres du greffe de la Cour d'appel de Douala et que mention en sera faite en marge ou à la suite de la décision attaquée.
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