Art. 2 —  Les opérations d'achat des produits du coton et de l'anacarde ne peuvent être exercées que par les opérateurs cités ci-après :

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les personnes physiques ou morales dont l'activité principale est l'achat du coton ou de l'anacarde ;

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les sociétés coopératives et leurs unions, fédérations ou confédérations opérant dans les filières coton ou anacarde ;

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les sociétés industrielles ayant pour objet la transformation des produits du coton ou de l'anacarde ;

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les sociétés commerciales ayant pour objet l'exportation des produits du coton ou de l'anacarde.

Art. 3 —  Les opérateurs mentionnés à l'article 2 de la présente loi doivent être titulaires d'un agrément délivré par l'organe chargé de la régulation des activités des filières coton et anacarde.

L'organe chargé de la régulation des activités des filières coton et anacarde publie, en début de chaque campagne, la liste des opérateurs agréés.

Les conditions de délivrance de l'agrément sont définies par décret.

Art. 4 —  Les opérations d'achat aux producteurs s'effectuent conformément à la réglementation relative aux normes de qualité, de poids et Mesure, de conditionnement, de contrôlé-qualité et de traitements phytosanitaires.

Le contrôle qualité et le contrôle poids dans les filières coton et anacarde relèvent des prérogatives de l'organe 'chargé de la régulation des activités des filières coton et anacarde qui peut en concéder l'exécution à des prestataires privés, sur la base de conventions de service