Journal officiel de la Côte d'Ivoire
ECRET n° 2014-182 du 10 Avril 2014 modifiant l'article 5 du décret n° 2012-786 du 08 Août 2012 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Conseil national de Sécurité, en abrégé C.N.S, tel que modifié par le décret n° 2013-419 du 10 Juin 2013.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution ;
Vu le décret n° 2012-243 du 13 mars 2012 portant nomination d'un ministre d'Etat et de ministres à la Présidence de la République ;
Vu le décret 2012-786 du 8 août 2012 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Conseil national de Sécurité, en abrégé C.N.S, tel que modifié par le décret n° 2013-419 du 10 juin 2013 ;
Vu le décret n° 2012-1118 du 21 novembre 2012 portant nomination du Premier Ministre, chef du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2012-1119 du 22 novembre 2012 portant nomination des membres du Gouvernement, tel que modifié par les décrets n° 2013-505 du 25 juillet 2013, n° 2013-784, n° 2013-785, n° 2013-786 du 19 novembre 2013 et n° 2014-89 du 12 mars 2014 ;
Vu le décret n° 2013-506 du 25 juillet 2013 portant attributions des membres du Gouvernement, tel que modifié par le décret n° 2013.802 du 21 novembre 2013,
DECRETE:
Art. premier — L'article 5 du décret n° 2012-786 du 8 août 2012 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Conseil national de Sécurité, en abrégé C.N.S, tel que modifié par le décret n° 2013-419 du 10 juin 2013, est modifié ainsi qu'il suit :
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