Journal officiel de la Côte d'Ivoire
ORDONNANCE n° 2014-93 du 12 Mars 2014 portant extension du bénéfice du régime fiscal et douanier prévu par l'ordonnance n° 2009-325 du 08 Octobre 2009 à la SACPRM et à ses sous-traitants, pour la réalisation des travaux, des opérations et des activités de conception, de financement, d'exploitation, de construction et d'entretien du pont/passage supérieur sur la section courante du Boulevard de France
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 2013-908 du 26 décembre 2013 portant Budget de l'Etat pour l'année 2014, notamment en son article 12 ;
Vu l'ordonnance n° 2009-323 du 8 octobre 2009 portant régime fiscal et douanier des travaux, des opérations et des activités de conception, de financement, d'exploitation, de construction et d'entretien du pont Riviéra-Marcory ;
Le Conseil des ministres entendu,
ORDONNE:
Art. premier — Il est étendu à la SACPRM et à ses sous-traitants, le bénéfice du régime fiscal et douanier prévu par l'ordonnance n° 2009-325 du 8 octobre 2009 susvisée, pour la réalisation des travaux, des opérations et des activités de conception, de financement, d'exploitation, de construction et d'entretien du pont/passage supérieur sur la section courante du Boulevard de France.
Art. 2 — La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République de Côte d'Ivoire et exécutée comme loi de l'Etat
Fait à Abidjan, le 12 mars 2014.
Alassane OUATTARA.
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