Art. 1 —  Il est créé un Fonds pour la Science, la Technologie et l'Innovation, dénommé FONSTI.

Le FONSTI est destiné au financement de programmes et projets de recherche scientifique et d'innovation technologique de haute qualité, susceptibles d'avoir un impact bénéfique sur le développement socio-économique et culturel de la Côte d'Ivoire.

Art. 2 —  Le FONSTI est un fonds de soutien à la recherche scientifique, à l'innovation et au développement technologique de la Côte d'Ivoire. Il est une personne morale de droit privé de type particulier reconnue d'utilité publique.

Art. 3 —  Le FONSTI a pour missions :

—

de financer des programmes nationaux de recherche ainsi que, des projets de recherche scientifique et technologique par l'allocation de ressources à des chercheurs ;

—

de contribuer à la valorisation scientifique et économique des résultats de recherche ;

—

d'apporter des appuis aux structures de recherches en matière de réhabilitation des stations et laboratoires, d'acquisition d'équipements de recherche et d'accès à l'information scientifique ;

—

de diffuser l'information scientifique et technologique ;

—

de protéger les acquis de la recherche par la propriété intellectuelle ;

—

de renforcer les capacités des chercheurs et d'appuyer leur mobilité de développer l'entrepreneuriat dans les institutions d'enseignement supérieur et de recherche ;

—

d'encourager et de favoriser la coopération internationale en matière de recherche scientifique ;

—

d'effectuer toute action, tout projet en lien ou se rapportant directement ou indirectement au développement et/ou à la promotion de la recherche scientifique et technologique en Côte d'Ivoire et d'y participer.

Art. 4 —  Le FONSTI peut devenir Membre d'organisations nationales ou internationales poursuivant des buts ou objets similaires par décision du Conseil d'administration du FONSTI.