Journal officiel de la Côte d'Ivoire
DECRET 2017-773 du 22 Novembre 2017 modifiant la dénomination de la société Energies Côte d'Ivoire et les articles 1, 2 et 13 du décret n° 2011-472 du 21 Décembre 2011 portant création de la société d 'Etat dénommée Energies de Côte d'Ivoire.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Sur rapport conjoint du ministre du Pétrole, de l'Energie et du Développement des Energies renouvelables, du ministre de l'Economie et des Finances et du secrétaire d'Etat auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat,
Vu la Constitution ;
Vu l'Acte uniforme de l'OHADA du 30 janvier 2014 relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique ;
Vu la loi n°97-519 du 4 septembre 1997 portant définition et organisation des sociétés d'Etat, telle que modifiée par l'ordonnance n° 20161159 du 28 décembre 2016 ;
Vu le décret n° 2011-472 du 21 décembre 2011 portant création de la société d'Etat dénommée ENERGIES DE COTE D'IVOIRE ;
Vu le décret n° 2017-12 du 10 janvier 2017 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, tel que modifié par le décret n° 2017-474 du 19 juillet 2017 ;
Vu le décret n° 2017-14 du 11 janvier 2017 portant nomination des membres du Gouvernement, tel que modifié par le décret n° 2017-475 du 19 juillet 2017 ;
Vu le décret n° 2017-45 du 25 janvier 2017 portant attributions des membres du Gouvernement, tel que modifié par le décret n° 2017-596 du 27 septembre 2017 ;
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