Journal officiel de la Côte d'Ivoire

DECRET n° 2017-84 du 08 Février 2017 modifiant les articles 2, 4, 14 et 19 du décret n° 2008-162 du 28 Avril 2008 portant restructuration de la société d 'Etat dénommée «SOCIETE DES PALACES DE COCODY », en abrégé « SPDC », tel que modifié par le décret n° 2013-10 du 09 Janvier 2013.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Sur rapport conjoint du ministre du Tourisme et du ministre du Budget et du Portefeuille de l'Etat,

Vu la Constitution ;

Vu la loi n° 97-519 du 4 septembre 1997 portant définition et organisation des sociétés d'Etat, telle que modifiée par l'ordonnance n° 2016-1159 du 28 décembre 2016 ;

Vu la loi n° 2014-139 du 24 mars 2014 portant Code du Tourisme ;

Vu le décret n° 97-32 du 22.janvier 1997 portant transformation de la Société des Palaces de Cocody (SPDC) en société d'Etat ;

Vu le décret n° 2008-162 du 28 avril 2008 portant restructuration de la société d'Etat dénommée «Société des Palaces de Cocody», en abrégé « SPDC », tel que acidifié par le décret n° 2013-10 du 9 janvier 2013;

Vu le décret n° 2017-12 du 10 janvier 2017 portant nomination du Premier Ministre, chef du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2017-14 du 11 janvier 2017 portant nomination des membres du Gouvernement ;