Art. 1 —  L'article 80 de la loi n° 2000-514 du 1er août 2000 portant Code électoral, telle que modifiée par la loi n° 2015-216 du 2 avril 2015 est modifié ainsi qu'il suit :

Art. 80 (nouveau).  —  Les candidatures à l'élection des députés sont transmises à la commission chargée des élections au plus tard trente jours avant le début du scrutin.

La commission chargée des élections dispose d'un délai de dix jours à compter de la date de dépôt pour arrêter et publier la liste des candidats.

La commission chargée des élections communique cette liste au Conseil constitutionnel dans les vingt-quatre heures qui suivent sa publication.

Art. 2 —  La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République de Côte d'Ivoire et exécutée comme loi de l'Etat.

Fait à Abidjan, le 18 octobre 2016.

Alassane OUATTARA