COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

(CCJA)

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Troisième chambre

Audience publique du 11 avril 2019

Pourvoi   n° 171/2016/PC du 16/08/2016

AFFAIRE:

KOUAME KONAN VICTOR

(Conseils : Cabinet EKA, Avocats à la Cour)

C/

DAME KOUADIO AMOIN MADELEINE

(Conseils : SCPA TOURE-AMANI-YAO & associés, Avocats à la Cour)

en présence de

Société Générale de Banques en Côte d'Ivoire dite SGBCI

Arrêt N° 109/2019 du 11 avril 2019

La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Troisième chambre, a rendu l'arrêt suivant, en son audience publique du 11 avril 2019 où étaient présents :

- Messieurs Djimasna NDONINGAR, Président

- Fodé KANTE, Juge, Rapporteur

- Armand Claude DEMBA, Juge

- et Maître BADO Koessy Alfred, Greffier ;

Sur le pourvoi enregistré au greffe de la Cour de céans le 16 août 2016 sous le n° 171/2016/PC et formé par le cabinet EKA, Avocats à la cour, demeurant à Abidjan Cocody-les-Deux-Plateaux, SOCOCE-SIDECI, rue K113- villa 155, 08 BP 2741 Abidjan 08, agissant au nom et pour le compte de monsieur KOUAME Konan Victor, Administrateur des services financiers, demeurant à Abidjan Riviera Palmeraie, lot 2214, villa Régina, 17 BP 448 Abidjan 17, dans la cause l'opposant à madame KOUADIO AMOIN Madeleine, anciennement secrétaire, demeurant à Abidjan Riviera Palmeraie, lot 2214, villa Régina, 17 BP 448 Abidjan 17, assistée de la SCPA TOURE-AMANI-YAO & associés, avocats à la cour d'appel d'Abidjan, y demeurant, Cocody II Plateaux, Boulevard Lattrille, SIDECI, Rue J86, Rue J41, Ilot 2, Villa 49, 28 BP 1018 Abidjan 28,

en cassation de l'arrêt n°207 rendu le 26 février 2016 par la cour d'appel d'Abidjan et dont le dispositif est le suivant :

« Statuant publiquement, contradictoirement, en matière civile et en dernier ressort ;

EN LA FORME

Reçoit Kouadio Amoin Madeleine épouse Kouamé en son appel ;

AU FOND