COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE
(CCJA)
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Troisième chambre
Audience publique du 27 juin 2019
Requête n° 185/2018/PC du 19/07/2018
AFFAIRE:
Société METIS SARL et Adèle Hélène ETOUMAN
(Conseils : Maîtres A. KEYANTIO et Njindam NCHANKOU, Avocats à la Cour)
C/
Anne Marie MINLEND NYOBE
Arrêt N° 211/2019 du 27 juin 2019
La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Troisième chambre, a rendu l'arrêt suivant en son audience publique du 27 juin 2019 où étaient présents :
- Messieurs Djimasna N'DONINGAR, Président
- Fodé KANTE, Juge
- Armand Claude DEMBA, Juge, Rapporteur
- et Maître Jean Bosco MONBLE, Greffier,
Sur le recours enregistré au greffe de la Cour de céans le 19 juillet 2018,
sous le numéro 185/2018/PC, formé par Maitres Augustin KEYANTIO et Njindam NCHANKOU, Avocats à la Cour, demeurant au Cameroun, BP. 15 695, agissant au nom et pour le compte de la société METIS SARL dont le siège est sis à Yaoundé, BP. 16385 et de la dame Adèle Hélène ETOUMAN, commerçante demeurant à Yaoundé, dans la cause les opposant à la dame Anne Marie MINLEND NYOBE, demeurant à Yaoundé ;
En défense à exécution de l'arrêt n°171/REF rendu le 9 mars 2018 par la Cour d'appel du Centre à Yaoundé dont le dispositif est le suivant :
« Statuant publiquement, contradictoirement à l'égard des parties, en chambre des référés, en appel, en collégialité et à l'unanimité des voix ;
EN LA FORME
Reçoit l'appel ;
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