COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE
(CCJA)
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Première chambre
Audience publique du 23 mai 2019
Pourvoi n°029/2019/PC du 04/02/2019
AFFAIRE:
Monsieur TCHUENTE Paul
(Conseil : Maître TCHUENTE Paul Avocat à la Cour)
C/
Afriland First Bank
(Conseil : Maître TEPPI KOLLOKO Fidèle, Avocat à la Cour)
Arrêt N° 180/2019 du 23 mai 2019
La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Première Chambre, a rendu l'arrêt suivant, en son audience publique du 23 mai 2019 où étaient présents :
- Messieurs César Apollinaire ONDO MVE Président
- Birika Jean Claude BONZI, Juge
- Mahamadou BERTE, Juge
- Mesdames Afiwa-Kindéna HOHOUETO, Juge
- Esther Ngo MOUTNGUI IKOUE, Juge, rapporteur
- et Maître Jean Bosco MONBLE, Greffier ;
Sur la requête enregistrée le 04 février 2019 au greffe de la Cour de céans sous le n°029/2019/PC et formée par Maître TCHUENTE Paul, Avocat au Barreau du Cameroun, 1204 Boulevard de la Liberté, BP 5674 Douala Cameroun, agissant pour son propre compte, en liquidation des dépens relatifs à l'instance ayant abouti à l'Arrêt n°130/2015 du 12 novembre 2015 dans la cause qui a opposé la société Afriland First Bank à GIC ASAD et dame TIAKO Clémentine rendu par la Cour de céans, dont le dispositif est le suivant :
« Statuant publiquement, après en avoir délibéré ;
Rejette le pourvoi formé par Afriland First BANK ;
Condamne Afriland First Bank aux dépens » ;
Sur le rapport de Madame le Juge Esther Ngo MOUTNGUI IKOUE;
Vu le Traité relatif à l'harmonisation du droit des affaires en Afrique ;
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