COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE
(CCJA)
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Première chambre
Audience publique du 23 mai 2019
Pourvoi n°125/2017/PC du 08/08/2017
AFFAIRE:
Société Kaz Logistics Sarl
(Conseil : Maître Maïmouna DIEYE DIENE, Avocat à la cour)
C/
Société Alios Finances Sénégal SA
Arrêt N° 174/2019 du 23 mai 2019
La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (C.C.J.A) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (O.H.A.D.A), Première chambre, a rendu l'Arrêt suivant en son audience publique du 23 mai 2019 où étaient présents :
- Messieurs : César Apollinaire ONDO MVE, Président
- Birika Jean Claude BONZI, Juge
- Mahamadou BERTE, Juge
- Mesdames : Afiwa-Kindéna HOHOUETO Juge, rapporteur
- Esther Ngo MOUTNGUI IKOUE Juge
- et Maître Jean Bosco MONBLE, Greffier ;
Sur le pourvoi enregistré au greffe de la Cour de céans le 08 août 2017 sous le n°125/2017/PC et formé par Maître Maïmouna DIEYE DIENE, Avocat à la Cour, demeurant au 72, Cité Comico Ouakam, 2ème étage, BP 24190 Ninea, Dakar, agissant au nom et pour le compte de la Société Kaz Logistics Sarl, dont le siège social est 12, Boulevard Djily Mbaye, Immeuble Régus Complexe Azur, 1er étage à Dakar, dans la cause l'opposant à la Société Alios Finance Sénégal SA, dont le siège social est à Dakar Boulevard Djily Mbaye x Rue de Thann à Dakar,
en cassation de l'Arrêt n°178/2017 rendu le 03 mars 2017 par la Cour d'appel de Dakar et dont le dispositif est le suivant :
« Statuant publiquement, contradictoirement, en référé et en dernier ressort ;
EN LA FORME :
Déclare l'appel recevable ;
AU FOND :
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