La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Troisième chambre, a rendu l'Arrêt suivant en son audience publique du 14 mars 2019 où étaient présents :

Sur le pourvoi enregistré au greffe de la Cour de céans le 05 avril 2018 sous le n°101/2018/PC et formé par Maître Sylvanus BASSOUNDA, Avocat à la Cour, demeurant à N'Djaména, Sabangali Corniche, Immeuble Hilton, agissant au nom et pour le compte de la SGI Holding FZE, société des Emirats Arabes Unis, prise en sa succursale du Tchad, la SGI CHAD CORNICHE RESORTS exerçant sous le nom commercial de N'DJAMENA HILTON, ayant son siège à N'Djaména, Sabangali, Rue de la Corniche, B.P. 6073, dans la cause qui l'oppose au pool bancaire constitué de ECOBANK Cameroun S.A, Afriland First Bank Cameroun S.A., Société Générale Tchad S.A., ECOBANK Tchad S.A. et représenté par ECOBANK Tchad dont le siège social est à N'Djaména, Avenue Charles De Gaulle, B.P. 87, ayant pour Conseil le Cabinet N'GADJADOUM Josué, Avocats à la Cour, demeurant à N'Djaména, Avenue Mobutu, B.P. 5554,

en cassation de l'arrêt n°132/2017 rendu le 08 décembre 2017 par la Cour d'appel de N'Djaména et dont le dispositif est le suivant :

« Statuant publiquement et contradictoirement à l'égard de l'intimé et par défaut contre l'appelant, en matière commerciale, en référé et en dernier ressort ;

EN LA FORME

Reçoit l'appel de Hilton Ndjaména ;

AU FOND