Cour d'Appel d'Abidjan

(COTE D'IVOIRE)

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AFFAIRE:

La Société SDV-CI

C/

La Société GITMA

Arrêt N°394 du 04 Avril 2003

LA COUR

Vu les pièces du dossier ;

Oui le Ministère Public en ses réquisitions écrites, exposé de la procédure, des faits, prétentions des parties et des motifs ci-après ;

EXPOSE DE LA PROCEDURE, DES FAITS ET PRETENTIONS DES PARTIES

Considérant que par exploit d'Huissier en date du 25 Juillet 2002, la Société SDV a relevé appel du jugement non encore signifié N°17 rendu le 31 Janvier 2002 par la Première Chambre Civile et commerciale du Tribunal de Première Instance d'Abidjan qui en la cause a statué comme suit :

- Reçoit la SDV en son action ;

-.L'y dit mal fondée ;

-L'en déboute ;