Cour d'Appel d'Abidjan
(COTE D'IVOIRE)
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AFFAIRE:
La Société SDV-CI
C/
La Société GITMA
Arrêt N°394 du 04 Avril 2003
LA COUR
Vu les pièces du dossier ;
Oui le Ministère Public en ses réquisitions écrites, exposé de la procédure, des faits, prétentions des parties et des motifs ci-après ;
EXPOSE DE LA PROCEDURE, DES FAITS ET PRETENTIONS DES PARTIES
Considérant que par exploit d'Huissier en date du 25 Juillet 2002, la Société SDV a relevé appel du jugement non encore signifié N°17 rendu le 31 Janvier 2002 par la Première Chambre Civile et commerciale du Tribunal de Première Instance d'Abidjan qui en la cause a statué comme suit :
- Reçoit la SDV en son action ;
-.L'y dit mal fondée ;
-L'en déboute ;
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