EXPOSE DES MOTIFS

Jusqu'à une époque récente, le marché des télécommunications de l'essentiel des pays d'Afrique était sous monopole. Avec le vent de la libéralisation, ces Etats ont procédé à une ouverture progressive de ce secteur à la concurrence. La mondialisation et la globalisation finiront par dévoiler l'étroitesse des marchés nationaux avant d'ériger comme paradigme nouveau, la création de marchés communautaires dynamiques et compétitifs.

L'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) et la Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO), ont décidé d'harmoniser les cadres législatifs et règlementaires nationaux pour tenir compte des mutations en cours et de la nécessité de mettre en place des marchés communs sous-régionaux dynamiques et compétitifs.

L'UEMOA a adopté, le 23 mars 2006 à Abidjan, les six directives suivantes :

Directive nº 01/2006/CM/UEMOA relative à l'harmonisation des politiques de contrôle et de régulation du secteur des Télécommunications ;

Directive nº 2/2006/CM/UEMOA relative à l'harmonisation du régime applicable aux opérateurs de réseaux et fournisseurs de services ;

Directive nº 03/2006/CM/UEMOA relative à l'interconnexion des réseaux et services de Télécommunications ;

Directive nº 04/2006/CM/UEMOA relative au service universel et aux obligations de performances du réseau ;

Directive nº 05/2006/CM/UEMOA relative à la tarification des services de Télécommunications ;