Cour d'Appel d'Abidjan
(COTE D'IVOIRE)
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AFFAIRE:
M. AMAN AYAYE Jean Baptiste
C/
M. ASSY OSSEY Cyriaque
Arrêt N°772 du 13 juin 2003
LA COUR
Vu les pièces du dossier ;
Ensemble l'exposé des faits, procédure, prétentions des parties et motifs ci-après ;
Ouï les parties en leurs conclusions ;
Après en avoir délibéré conformément à la loi ;
Considérant que par exploit du 25 AOUT 2002, AMAN AYAYE JEAN-BAPTISTE a relevé appel du jugement N°150 rendu le 25 Juillet 2002 par le Tribunal de Première Instance d'Abidjan qui a déclaré non avenue l'ordonnance d'injonction de payer N°1714 par laquelle il a obtenu la condamnation de ASSY OSSEY Cyriaque au paiement de sa créance de 196.000.000 francs ;
Considérant que AMAN AYAYE Jean-Baptiste a consenti divers prêts d'un montant total de 196.000.000 F à ASSI OSSEY Cyriaque pour les besoins de ses activités d'entrepreneur en travaux publics; que les engagements de remboursement pris par celui-ci n'ont pas été honorés ;
Que pour avoir paiement de sa créance, AMAN AYAYE Jean Baptiste a sollicité et obtenu du Président du Tribunal de Première Instance d'Abidjan, l'ordonnance d'injonction de payer N°1714 rendue le 26 Février 2002 ;
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