Cour d'Appel d'Abidjan

(COTE D'IVOIRE)

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AFFAIRE:

M. AMAN AYAYE Jean Baptiste

C/

M. ASSY OSSEY Cyriaque

Arrêt N°772 du 13 juin 2003

LA COUR

Vu les pièces du dossier ;

Ensemble l'exposé des faits, procédure, prétentions des parties et motifs ci-après ;

Ouï les parties en leurs conclusions ;

Après en avoir délibéré conformément à la loi ;

Considérant que par exploit du 25 AOUT 2002, AMAN AYAYE JEAN-BAPTISTE a relevé appel du jugement N°150 rendu le 25 Juillet 2002 par le Tribunal de Première Instance d'Abidjan qui a déclaré non avenue l'ordonnance d'injonction de payer N°1714 par laquelle il a obtenu la condamnation de ASSY OSSEY Cyriaque au paiement de sa créance de 196.000.000 francs ;

Considérant que AMAN AYAYE Jean-Baptiste a consenti divers prêts d'un montant total de 196.000.000 F à ASSI OSSEY Cyriaque pour les besoins de ses activités d'entrepreneur en travaux publics; que les engagements de remboursement pris par celui-ci n'ont pas été honorés ;

Que pour avoir paiement de sa créance, AMAN AYAYE Jean Baptiste a sollicité et obtenu du Président du Tribunal de Première Instance d'Abidjan, l'ordonnance d'injonction de payer N°1714 rendue le 26 Février 2002 ;