Art. 1er —  (1) Le Ministère de l'industrie, des Mines et du Développement Technologique est placé sous l'autorité d'un Ministre.

(2) Le Ministre de l'Industrie, des Mines et du Développement Technologique est chargé de l'élaboration, de la mise en œuvre et de l'évaluation de la politique industrielle et des stratégies de développement technologique dans les différents secteurs de l'économie nationale.

A ce titre, il est responsable :

—

de l'élaboration et de la mise en œuvre du plan d'industrialisation du pays ;

—

de la valorisation des ressources naturelles ;

—

de la prospection géologique et des activités minières ;

—

de l'élaboration, de la diffusion et du suivi de la mise en œuvre des textes prévus par la Charte des Investissements ;

—

de la normalisation en rapport avec les départements ministériels concernés ;

—

de la transformation locale des produits agricoles ; de la promotion et du suivi de l'investissement privé ;

—

du suivi des affaires de l'Organisation Mondiale de la Propriété intellectuelle et de l'Organisation des Nations Unies pour le Développement Industriel ;

—

du suivi des activités de l'Office National des Zones Franches industrielles et de la Mission d'Aménagement et de Gestion des Zones Industrielles.

(3) II assure la tutelle de la Société Nationale d'Investissement, de l'Office National des Zones Franches Industrielles, de la Mission d'Aménagement et de Gestion des Zones Industrielles, de la Chambre de Commerce, d'Industrie, des Mines et de l'Artisanat, des sociétés industrielles publiques ou parapubliques intervenant dans son secteur de compétence, des organismes d'intervention et d'assistance aux industries et des sociétés d'encadrement du secteur minier.

Art. 2 —  Pour l'accomplissement de ses missions, le Ministre de l'Industrie, des Mines et du Développement Technologique dispose :

—

d'un Secrétariat Particulier ;

—

de deux (02) Conseillers Techniques ;

—

d'une Inspection Générale ;

—

d'une Administration Centrale ;

—

de Services Déconcentrés,

Art. 3 —  Placé sous l'autorité d'un Chef de Secrétariat Particulier, le Secrétariat Particulier est chargé des affaires réservées du Ministre.

Art. 4 —  Les Conseillers Techniques effectuent toutes missions qui leur sont confiées par le Ministre.