Cour d'Appel d'Abidjan

(COTE D'IVOIRE)

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AFFAIRE:

Société LOTENY TELECOM

C/

Société Côte d'Ivoire TELECOM

arrêt N°1119 du 08 Novembre 2002

LA COUR

Vu les pièces du dossier ;

Oui les parties en leurs demandes, fins et conclusions ;

Ensemble l'exposé des faits, procédure, prétentions des parties et motifs ci-après ;

Par acte du 23 Septembre 2002, la Société LOTENY TELECOM a relevé appel de l'ordonnance de référé N°1766 rendue le 16 Avril 2002 par la juridiction Présidentielle du Tribunal d'Abidjan qui, en la cause, a statué ainsi qu'il suit :

« - Recevons la Société Côte d'Ivoire TELECOM en son action ;

- L'y disons bien fondée ;

- Ordonnons la mainlevée de la saisie critiquée ;