Art. 1 —  Il est créé un établissement public à caractère industriel et commercial doté de la personnalité juridique et de l'autonomie financière renommé "OFFICE NATIONAL DU CACAO ET DU CAFE" en abrégé ONCC.

Art. 2 —  L'Office National du Cacao et du Café est placé sous la tutelle du Ministre, chargé de la Commercialisation des Produits de base agricole et classé à la première catégorie des Etablissements publics.

Art. 3 —  L'ONCC est chargé :

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du suivi des compagnes de commercialisation du café et du cacao ;

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de lu gestion du système de stabilisation ;

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de la mise en œuvre du contrôle de la qualité de ces produits l'exportation ;

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de la participation aux conférences internationales sur ces produits ;

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de la réalisation des études sur les filières du café et du cacao.

Art. 4 —  (1) Le siège de l'ONCC est fixé à DOUALA. Il peut être transféré à un autre point du territoire par décret, sur proposition du Conseil d'Administration approuvée par le Ministre de Tutelle.

(2) L'ONCC peut également ouvrir des représentations sur le territoire national et à l'étranger sur décision du Conseil d'Administration.