Art. 129.–   (1) Une Commission Nationale d'Hygiène et de Sécurité travail est instituée auprès du Ministre chargé des questions de travail et de prévoyance sociale.

(2) Elle a pour râle l'étude des problèmes relatifs à la médecine du travail, à l'hygiène et à la sécurité des travailleurs. A ce titre, elle est chargée :

a)

D'émettre toutes suggestions et tous avis sur la législation et la réglementation à intervenir en ces matières ;

b)

De formuler toutes recommandations à l'usage des employeurs et des travailleurs, des organismes assureurs et des divers départements ministériels, concernant la protection de la santé de l'homme au travail ;

c)

De faire toutes propositions concernant l'homologation des machines dangereuses et les procédés de fabrication susceptibles de comporter des risques pour la santé des travailleurs ;

d)

D'effectuer ou de participer à tous les travaux à caractère scientifique entrant dans son champ d'activité.