COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

(CCJA)

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Première chambre

Audience publique du 27 décembre 2018

Pourvoi n°154/2016/PC du 18/07/2016

AFFAIRE:

TAKAM Pascal

(Conseil : Maître DJIO André, Avocat à la Cour)

C/

Société Camerounaise de Raffinage MAYA et Compagnie

(Conseil : Maître Emmanuel EKOBO, Avocat à la Cour

Arrêt N° 278/2018 du 27 décembre 2018

La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (C.C.J.A) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (O.H.A.D.A), Première chambre a rendu l'Arrêt suivant en son audience publique du 27 décembre 2018 où étaient présents :

- Messieurs César Apollinaire ONDO MVE, Président,

- Robert SAFARI ZIHALIRWA, Juge,

- Mahamadou BERTE, Juge, rapporteur

- et Maître Jean Bosco MONBLE, Greffier ;

Sur le pourvoi enregistré au greffe de la Cour le 18 juillet 2016 sous le n°154/2016/PC et formé par Maître DJIO André, Avocat à la Cour, demeurant à Douala, BP 2614 Douala, Cameroun, pour le compte de TAKAM Pascal, demeurant Douala, dans la cause qui l'oppose à la Société Camerounaise de Raffinage MAYA et Compagnie, siège social Douala, Quartier de Bonabéri, lieu-dit SODIKO, Route Nationale n°2, BP 2851 Douala,

en cassation de l'arrêt n°059/CE rendu le 21 mars 2016 par la Cour d'appel du Littoral à Douala et dont le dispositif est le suivant :

« PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement, contradictoirement à l'égard des parties en matière du contentieux de l'exécution, en appel, en formation collégiale et à l'unanimité des membres,

EN LA FORME

Reçoit l'appel ;