Journal officiel du Cameroun
DÉCRET N° 73/495 du 28 Août 1973 Fixant les zones de salaires et les taux des salaires minima interprofessionnel et agricole garantis.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE UNIE DU CAMEROUN,
VU la Constitution du 2 juin 1972;
VU la Loi n° 67/LF/6 du 12 Juin 1967 portant Code du Travail du Cameroun et plus particulièrement son article 69;
VU le Décret n° 69/DF/592 du 31 décembre 1969 fixant les zones de salaires et les taux des salaires minima interprofessionnel et agricole garantis;
DECRETE:
Art. 1er — Le territoire de la République Unie est divisée en trois Zones de salaires ainsi définies :
Première zone : Villes de BUEA, DOUALA, EDEA et YAOUNDE ;
Deuxième zone : Villes de BAFIA, BAFOUSSAM, BAMENDA, BERTOUA, EBOLOWA; ESEKA, FORT-F0UREAU, GAROUA, KRIBI, KUMBA, MAROUA, MBALMAYO, NGAOUNDERE, NKONGSAMBA, SANGMELIMA, TIKO, VICTORIA, Département du Wouri (Ville de Douala exceptée) ;
Troisième zone : Le reste de la République Unie.
Art. 2 — Pour l'application dc l'article précédent, le mot "ville" s'entend d'une part du centre urbain, tel qu'il est défini par les textes réglementaires en vigueur, d'autre part d'une zone s'étendant à 5 kilomètres au—delà des limites dudit centre.
Art. 3 — Les salaires minima interprofessionnels garantis aux travailleurs des entreprises relevant du régime de la durée légale hebdomadaire dc quarante heures, quels que soient leur sexe et leur statut juridique, sont fixés, ainsi qu'il suit pour chacune des zones définies à l'article 1er ci—dessus :
Première zone : Taux horaires de 43 Frs
Deuxième zone : " " 34,65 Frs
Troisième zone: " 27,50 "
Art. 4 — les salaires minima agricoles garantis aux travailleurs relevant du régime de la durée de 2.400 heures pour l'année (entreprises agricoles assimilées), quels que soient leur sexe et statut juridique, sont fixés ainsi qu'il suit pour chacune des zones définies à l'article 1er ci-dessus :
Première zone : Taux horaire de 32,50 Frs
Deuxième zone : " " 27,50 Frs
Troisième zone: " " 22 Frs
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