Cour d'appel de Niamey
(NIGER)
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Chambre civile
AFFAIRE:
Seybou Boukari
C/
El Hadji Harouna Mallam
arrêt n° 54 du 4 juin 2003
LA COUR
EN LA FORME
Attendu que suivant exploit en date du 28 avril 2003 de Maître Moussa Souna SOUMANA, Huissier de justice à Niamey, Monsieur Seybou BOUKARI, Assureur demeurant à Niamey, assisté de Maître MOUNKAILA Yayé, Avocat à la Cour, a relevé appel de l'ordonnance N° 87 rendue le 25 avril 2003 rendue par le Président du Tribunal Régional de Niamey, juge des référés ;
Attendu que cet appel intervenu dans les forme et délai prescrits par la loi doit être déclaré recevable ;
AU FOND
Attendu que suivant exploit en date du 28 mars 2003, Elhadji Harouna MALLAM, assisté de Me YAHAYA Abdou, Avocat à la Cour, a assigné Seybou BOUKARI devant le juge de référé de Niamey, auquel il demande de :
- se déclarer compétent, conformément à l'article 806 du Code de Procédure Civile ;
- déclarer valable le congé donné à Seybou BOUKARI le 14 avril 2003 ;
- ordonner son expulsion des lieux, ainsi que tous occupants de son chef, à compter du 14 avril 2003, sous astreinte de 50.000 F par jour de retard ; - condamner Seybou BOUKARI aux dépens ;
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