La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Deuxième chambre, a rendu l'Arrêt suivant en son audience publique du13 décembre 2018 où étaient présents :

Sur le recours enregistré au greffe de la Cour de céans le 29 juillet 2015 sous le n°127/2015/PC et formé par Maître TAPE Manakalé Ernest, Avocat à la Cour, demeurant à l'Avenue Lamblin, immeuble L'Equateur, 3e étage, 01 BP 9176 Abidjan 01, agissant au nom et pour le compte de Monsieur SANFO Karim, commerçant, demeurant à Abidjan Marcory Zone 4, dans la cause l'opposant à la Société dite « Etablissement Victoire Transit » en abrégé EVT, société à responsabilité limitée dont le siège est à Abidjan Treichville, représentée par son gérant, demeurant audit siège,

en cassation du Jugement n°3382/2014 rendu le 19 février 2015 par le Tribunal de commerce d'Abidjan et dont le dispositif est le suivant :

« Statuant publiquement, contradictoirement, en premier et dernier ressort ;

Déclare Monsieur SANFO KARIM recevable en son opposition ;

Constate-la non-conciliation des parties ;

L'y dit mal fondé ;