La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Deuxième chambre, a rendu l'Arrêt suivant en son audience publique tenue le 29 novembre 2018 où étaient présents :

Sur le pourvoi enregistré au greffe de la Cour de céans sous le n°221/2016/PC en date du 17 octobre 2016 et formé par le Cabinet d'Avocats ABENG Roland, Avocats à la Cour, sis à Bonapriso-Douala, rue KOLOKO, immeuble 4 étages (#300), BP 4155 Douala, agissant au nom et pour le compte de la société VODACOM Business Cameroon SA, dont le siège social est situé au Boulevard de la Liberté, immeuble Douala Stock Exchange, Douala-Akwa, BP 4510 Douala, prise en la personne de son Directeur général, Monsieur Albert BAHEKE, dans la cause l'opposant à Monsieur OWONA NSOE Sosthène, demeurant à Diedo, BP 12645 Douala, à la société Générale Cameroun SA et à la société United Bank of Africa SA,

en cassation de l'Arrêt n° 093/CE rendu le 16 mai 2016 par la Cour d'appel du Littoral à Douala, statuant comme chambre des appels en matière de contentieux de l'exécution et dont le dispositif est le suivant :

« Statuant publiquement, contradictoirement, en matière de contentieux de l'exécution, en appel et en second ressort ;

En la forme :

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Reçoit la société VODACOM BUSINESS CAMEROON en son appel principal, et sieur OWONA NSOE Sosthène en son appel incident ;

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Rejette la fin de non-recevoir excipée par sieur OWONA NSOE Sosthène ;

Au fond :