La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Deuxième chambre, a rendu l'Arrêt suivant en son audience publique du 25 octobre 2018 où étaient présents :

Sur le pourvoi enregistré au greffe de la Cour de céans le 09 novembre 2015 sous le n°200/2015/PC et formé par la SCPA SORO, BAKO & Associés, Avocats à la Cour, demeurant à Cocody les Deux Plateaux, Rue Des Jardins, Villa n°2160, Îlot 189, face à XERA Assurances, 28 BP 1319 Abidjan, agissant au nom et pour le compte de la Société Ivoirienne de Banque dite SIB SA dont le siège social est sis au Plateau, 34, Boulevard de la République, immeuble Alpha 2000, 01 BP 1300 Abidjan 01, prise en la personne de Monsieur Daouda COULIBALY, son Directeur Général, demeurant au siège de ladite société, dans la cause l'opposant à Monsieur KOULIBALI Brahima, domicilié à Korhogo au quartier Jean Delafosse ; Monsieur KOULIBALI Oumar, domicilié à Korhogo au quartier Jean Delafosse ; Madame KOULIBALI Fatoumata, domiciliée à Korhogo au quartier Jean Delafosse ; et Madame KOULIBALI Affoussiatou, domiciliée à Korhogo au quartier Jean Delafosse, ayant tous pour Conseils le Cabinet DAKO & GUEU, Avocats à la Cour, demeurant à Cocody cité des Arts, 323 Logements, rue des bijoutiers, près de l'église UEESO, derrière la pharmacie COMOE, face au groupe EDHEC-Abidjan, immeuble C, escalier C, appartement N°1, 28 BP 80 Abidjan 28,

en cassation du jugement RG n°2249/2015 rendu par le Tribunal de commerce d'Abidjan le 31 juillet 2015 et dont le dispositif est le suivant :

« PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement, contradictoirement, en premier et dernier ressort ;

Rejette la fin de non-recevoir soulevée ;

Reçoit Monsieur KOULIBALI BRAHIMA, Monsieur KOULIBALI OUMAR, Madame KOULIBALI FATOUMATA, Madame KOULIBALI AFFOUSSIATA, tous ayants droit de feu KOULIBALI ZOUMANA en leur action ;