La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (C.C.J.A) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (O.H.A.D.A), Première chambre, a rendu l'Arrêt suivant en son audience publique du 25 octobre 2018 où étaient présents :

Sur la requête enregistrée au greffe de la Cour le 20 février 2018 sous le n°057/2018/PC et formée par le Maître Nestor BOKUMA ETIKE, Avocat à la Cour, demeurant à Kinshasa/Matete, Avenue ex Tombalbaye n°55 coin Avenue Kasa-Vubu, Commune de la Gombe, en République Démocratique du Congo, dans la cause ayant opposé son client, Blaise BULA MONGA, à la société OASIS SPRL ayant pour conseil Maître MBUY-MBIYE TANA YI, Avocat à la Cour, demeurant au n°733, Avenue colonel Ebeya, Commune de la Gombe à Kinshasa,

en liquidation des dépens de l'instance sanctionnée par l'arrêt n°177/2015 du 17 décembre 2015 de la Cour de céans ;

Sur le rapport de monsieur César Apollinaire ONDO MVE, Président ;

Vu les articles 13 et 14 du Traité relatif à l'harmonisation du droit des affaires en Afrique ;

Vu le Règlement de procédure de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA ;

Attendu qu'il résulte des éléments du dossier de la procédure que statuant sur le pourvoi enregistré sous le n°169/2015/PC et formé par Maître MBUY-MBINE TANA YI, Avocat à la Cour, agissant au nom de la société OASIS SPRL, dans la cause l'ayant opposée à monsieur Blaise BULA MONGA, la CCJA a rendu l'Arrêt n°177/2017 du 17 décembre 2017 susvisé ; que Maître Nestor BOKUMA ETIKE demande de liquider les dépens auxquels la société OASIS SPRL a été condamnée, à la somme totale de 60.000 USD, représentant ses honoraires réglés par son client Blaise BULA ;