COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

(CCJA)

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Troisième chambre

Audience publique du 7 juin 2018

Pourvoi n° 130/2016/PC du 23/06/2016

AFFAIRE:

BROU KOUASSI Georges

(Conseil : Maître ZEBE Guillaume, Avocat à la Cour)

C/

Société TOTAL COTE D'IVOIRE

(Conseil : Maître FADIKA Delafosse, Avocat à la Cour)

Arrêt N° 145/2018 du 7 juin 2018

La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Troisième chambre, a rendu l'arrêt suivant en son audience publique du 07 juin 2018 où étaient présents :

- Messieurs César Apollinaire ONDO MVE, Président, rapporteur

- Namuano Francisco DIAS GOMES, Juge

- Djimasna N'DONINGAR, Juge

- et Maître Alfred Koessy BADO, Greffier ;

Sur le recours enregistré au greffe de la Cour sous le n°130/2016/PC du 23 juin 2016 et formé par Maître ZEBE Guillaume, Avocat à la Cour à Abidjan, y demeurant, Cocody Cité des Arts « 323 Logements », Rue des Bijoutiers, Immeuble A, porte n°18, 04 BP 588 Abidjan 04, agissant au nom et pour le compte de BROU KOUASSI Georges, domicilié à Abidjan Cocody Angré Star V, dans la cause qui l'oppose à TOTAL Côte d'Ivoire, société anonyme dont le siège est à Abidjan, Treichville, Immeuble Rive Gauche, 100, Rue des Brasseurs Zone 3, 01 BP 336 Abidjan 01, ayant pour conseil Maître FADIKA DELAFOSSE, du Cabinet d'avocats FADIKA DELAFOSSE, FADIKA,

KACOUTIE & BOHOUSSOU-DJE BI DJE, Avocats à la Cour à Abidjan, y demeurant, Angle Boulevard Carde, Rue du Docteur Jamot, Immeuble Les Harmonies, 01 BP 2297 Abidjan 01,

en cassation de l'arrêt n°233/CCIAL rendu le 12 juin 2015 par la Cour d'appel d'Abidjan, dont le dispositif est le suivant :

« Statuant publiquement, par défaut, en matière commerciale et en dernier ressort ;

Déclare Monsieur BROU KOUASSI Georges recevable en son appel ;

L'y dit partiellement fondé ; Réformant :