COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE
(CCJA)
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Troisième chambre
Audience publique du 7 juin 2018
Pourvoi n° 130/2016/PC du 23/06/2016
AFFAIRE:
BROU KOUASSI Georges
(Conseil : Maître ZEBE Guillaume, Avocat à la Cour)
C/
Société TOTAL COTE D'IVOIRE
(Conseil : Maître FADIKA Delafosse, Avocat à la Cour)
Arrêt N° 145/2018 du 7 juin 2018
La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Troisième chambre, a rendu l'arrêt suivant en son audience publique du 07 juin 2018 où étaient présents :
- Messieurs César Apollinaire ONDO MVE, Président, rapporteur
- Namuano Francisco DIAS GOMES, Juge
- Djimasna N'DONINGAR, Juge
- et Maître Alfred Koessy BADO, Greffier ;
Sur le recours enregistré au greffe de la Cour sous le n°130/2016/PC du 23 juin 2016 et formé par Maître ZEBE Guillaume, Avocat à la Cour à Abidjan, y demeurant, Cocody Cité des Arts « 323 Logements », Rue des Bijoutiers, Immeuble A, porte n°18, 04 BP 588 Abidjan 04, agissant au nom et pour le compte de BROU KOUASSI Georges, domicilié à Abidjan Cocody Angré Star V, dans la cause qui l'oppose à TOTAL Côte d'Ivoire, société anonyme dont le siège est à Abidjan, Treichville, Immeuble Rive Gauche, 100, Rue des Brasseurs Zone 3, 01 BP 336 Abidjan 01, ayant pour conseil Maître FADIKA DELAFOSSE, du Cabinet d'avocats FADIKA DELAFOSSE, FADIKA,
KACOUTIE & BOHOUSSOU-DJE BI DJE, Avocats à la Cour à Abidjan, y demeurant, Angle Boulevard Carde, Rue du Docteur Jamot, Immeuble Les Harmonies, 01 BP 2297 Abidjan 01,
en cassation de l'arrêt n°233/CCIAL rendu le 12 juin 2015 par la Cour d'appel d'Abidjan, dont le dispositif est le suivant :
« Statuant publiquement, par défaut, en matière commerciale et en dernier ressort ;
Déclare Monsieur BROU KOUASSI Georges recevable en son appel ;
L'y dit partiellement fondé ; Réformant :
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