COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE
(CCJA)
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Deuxième chambre
Audience publique du 07 juin 2018
Pourvoi n°133/2017/PC du 18/08/2017
AFFAIRE:
COULIBALY Abdoulaye
(Conseil : Maître ALIMAN John, Avocat à la Cour)
C/
Société Moulins Modernes de Côte d'Ivoire
Arrêt N° 138/2018 du 07 juin 2018
La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Deuxième Chambre, a rendu l'arrêt suivant, en son audience publique du 07 juin 2018 où étaient présents :
- Messieurs : Mamadou DEME, Président,
- Victoriano OBIANG ABOGO, Juge, rapporteur,
- Idrissa YAYE, Juge,
- Birika Jean-Claude BONZI, Juge,
- Fodé KANTE, Juge,
- et Maître Jean Bosco MONBLE Greffier ;
Sur le recours enregistré au greffe de cette Cour le 18 août 2017 sous le n° 133/2017/PC, formé par Maître ALIMAN John, Avocat à la Cour, dont l'étude est sise à Cocody les II Plateaux, 28 BP 1532 Abidjan 28, agissant au nom et pour le compte de Monsieur COULIBALY Abdoulaye, demeurant à Toumodi, BP 75, dans la cause qui l'oppose à la société Moulins Modernes de Côte d'Ivoire, dite MMCI, société anonyme ayant son siège à Abidjan Treichville, Zone Portuaire, 05 BP 1753 Abidjan 05,
en cassation de l'Arrêt n°25/17 rendu le 15 mars 2017 par la Cour d'appel de Bouaké, dont le dispositif est le suivant :
« Statuant publiquement, contradictoirement, en matière civile et en dernier ressort ;
Déclare l'appel de COULIBALY Abdoulaye irrecevable comme tardif ;
Met les dépens à sa charge » ;
Le demandeur invoque à l'appui de son pourvoi les trois moyens de cassation tels qu'ils figurent à sa requête annexée au présent arrêt ;
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