COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE
(CCJA)
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Deuxième chambre
Audience publique du 07 juin 2018
Pourvoi n°199/2016/PC du 30/08/2016
AFFAIRE:
Société BRINK'S WEST AFRICA devenue CODIVAL (Côte d'Ivoire Valeur) SA
(Conseils : SCPA KOUASSI Roger et Associés, Avocats à la Cour)
C/
MIAN KOFFI François
AMANGRAH Thomas
BOUA APPATA Blaise
(Conseils : SCPA ADOU et BAGUI, Avocats à la Cour)
Arrêt N° 136/2018 du 07 juin 2018
La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Deuxième chambre, a rendu l'arrêt suivant, en son audience publique du 07 juin 2018 où étaient présents :
- Messieurs : Mamadou DEME, Président, rapporteur
- Victoriano OBIANG ABOGO, Juge,
- Idrissa YAYE, Juge,
- Birika Jean Claude BONZI, Juge,
- Fodé KANTE, Juge,
- et Maître Jean Bosco MONBLE, Greffier,
Sur le recours enregistré au greffe de cette cour le 30 août 2016 sous le n° 199/2016/PC, formé par la société Brink's West Africa, devenue Côte d'Ivoire Valeur, en abrégé Codival, société anonyme ayant son siège à la zone industrielle de VRIDI, rue Pointe aux fumeurs, 15 BP 236 Abidjan 15, représentée par son directeur général, ayant pour conseils la SCPA KOUASSI Roger et Associés, Avocats à la Cour, 04 BP 1011 Abidjan 04, dans la cause qui l'oppose à MIAN KOFFI François, AMANGRAH Thomas et BOUA APPATA Blaise, demeurant tous trois à Yopougon (Abidjan), 10 BP 1370 Abidjan 10, ayant pour conseils la SCPA ADOU et BAGUI, Avocats à la Cour, demeurant à Abidjan-Plateau, avenue Abdoulaye FADIGA, Cité Esculape, face BCEAO, Bâtiment K, 5ème étage, porte K5,
en cassation de l'Arrêt n°587 rendu le 17 juin 2016 par la Cour d'appel d'Abidjan, dont le dispositif est le suivant :
« Statuant publiquement, contradictoirement, en matière civile et commerciale et en dernier ressort ;
En la forme : Déclare recevable l'appel de la société BRINK'S ;
Au fond : L'y dit mal fondé, l'en déboute ;
Confirme l'ordonnance querellée en toutes ses dispositions ;
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