La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), première chambre, a rendu l'Arrêt suivant en son audience publique du 31 mai 2018 où étaient présents :

Sur le renvoi, en application de l'article 15 du Traité relatif à l'harmonisation du Droit des Affaires en Afrique, devant la Cour de céans de l'affaire BAMBA SEKOU contre Bank Of Africa Côte d'Ivoire dite BOA-CI, par arrêt n°127/16 rendu le 12 février 2016 par la Chambre judiciaire de la Cour suprême de Côte d'Ivoire saisie d'un pourvoi en cassation en date du 18 décembre 2012 formé par BAMBA SEKOU, domicilié à Abidjan Cocody Riviera, villa 547, ayant pour conseil Maître Ibrahima NIANG, Avocat à la Cour, demeurant Abidjan Plateau, rue du commerce prolongée, immeuble FADIGA, RDC, 01 BP 594 Abidjan 01, dans la cause l'opposant à Bank Of Africa Côte d'Ivoire dite BOA-CI dont le siège social est à Abidjan, à l'angle de l'avenue Terrasson de Fougères et de la rue Gourgas, immeuble SERMED/BOA, 01 BP 4132 Abidjan 01, agissant aux poursuites et diligences de ses représentants légaux Messieurs Abdellali NADIFI et Michel SEKA, respectivement Directeur général et Directeur général adjoint, ayant pour conseil Maître Jean François CHAUVEAU, Avocat à la Cour, demeurant au 29 boulevard (A19) Clozel, immeuble « TF 4770 », 5ème étage, 01 BP 3586 Abidjan 01, renvoi enregistré au greffe de la Cour de céans sous le n°145/2016/PC du 07/07/2016,

en cassation de l'Arrêt n°651 rendu le 28 octobre 2008 par la Cour d'appel d'Abidjan et dont le dispositif est le suivant :

«PAR CES MOTIFS

Statuant, publiquement, contradictoirement, en matière de référé et en dernier ressort :

Déclare BAMBA SEKOU recevable en son appel relevé de l'ordonnance de référé n°612 du 03 Mai 2007 rendue par la juridiction Présidentielle du Tribunal de Première Instance d'Abidjan ;

AU FOND