COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

(CCJA)

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Troisième chambre

Audience publique du 26 avril 2018

Pourvoi n° 101/2016/PC du 17/05/2016

AFFAIRE:

Collège Evangélique de New-Bell

(Conseil : Maître WETTE BONTEMS, Avocat à la Cour)

C/

Sieur KEPNIA Albert

Arret N° 101/2018 du 26 avril 2018

La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA), de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Troisième chambre, a rendu l'Arrêt suivant en son audience publique du 26 avril 2018 où étaient présents :

- Messieurs César Apollinaire ONDO MVE, Président

- Djimasna N'DONINGAR, Juge, Rapporteur

- Fodé KANTE, Juge

- et Maître BADO Koessy Alfred, Greffier,

Sur le recours enregistré au greffe de la Cour de céans sous le n°101/2016/PC du 17 mai 2016 et formé par Maître WETTE BONTEMS, Avocat à la Cour, demeurant à Douala, Rue Castelnau/ Akwa, BP 12445, agissant au nom et pour le compte du Collège Evangélique de New-Bell, BP 6022, Douala, dans la cause l'opposant à Monsieur KEPNIA Albert, Enseignant retraité, domicilié à Douala, quartier Brazzaville ;

en cassation de l'Ordonnance n°075/CE/JP rendue le 02 septembre 2015 par la juridiction présidentielle de la Cour d'appel du Littoral à Douala et dont le dispositif est le suivant :

« Statuant publiquement, contradictoirement à l'égard de toutes les parties, en matière du contentieux de l'exécution, en premier ressort ;

EN LA FORME

Déclarons la demande recevable ;

AU FOND