COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE
(CCJA)
-------
Troisième chambre
Audience publique du 1er mars 2018
Pourvoi n° 027/2017/PC du 07/02/2017
AFFAIRE:
TOURE DEURY
(Conseil : Maître Claude COELHO, Avocat à la Cour)
C/
Ali Ahmat ABACAR & Mahamat Adoum ABACAR
(Conseil : Maitre F. NZALAKANDA, Avocat à la Cour)
Arrêt N° 049/2018 du 1er mars 2018
La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires(OHADA), Troisième chambre, a rendu l'Arrêt suivant en son audience publique du 1er mars 2018 où étaient présents :
- Messieurs César Apollinaire ONDO MVE, Président, rapporteur
- Namuano F. DIAS GOMES, Juge
- Abdoulaye Issoufi TOURE, Juge,
- et Maître Alfred Koessy BADO, Greffier ;
Sur le recours enregistré au Greffe de la Cour le 07 février 2017 sous le n°027/2017/PC formé par Maître Claude COLEHO, Avocat à la Cour, résidant à Pointe-Noire, Congo, B.P.430, au nom et pour le compte de TOURE DEURY, Commerçant, domicilié au Grand Marché de Pointe-Noire, dans le différend qui l'oppose à Ali AHMAT ABACAR et MAHAMAT ADOUM ABACAR, tous domiciliés à Pointe-Noire, au 181, Avenue 15 août 1963, Arrondissement 1 Lumumba, ayant tous deux pour conseil Maitre Fulgence NZALAKANDA, Avocat à la Cour à Pointe-Noire, cabinet sis Avenue BITELIKA NDOMBI, Route de l'Aéroport Agostino Neto, B.P.5787,
en cassation de l'arrêt n°44 du 25 octobre 2016 rendu par la Cour d'Appel de Pointe-Noire dont le dispositif est le suivant :
« Statuant publiquement, contradictoirement en matière commerciale et en dernier ressort ;
EN LA FORME
Reçoit l'appel ;
AU FOND
Pour le lire inscrivez-vous gratuitement à notre offre numérique sans engagement