COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

(CCJA)

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Troisième chambre

Audience publique du 1er mars 2018

Pourvoi n°114/2016/PC du 01/06/2016

AFFAIRE:

Société Ciments de l'Afrique

(Conseil : Cabinet VANIE & Associés, Avocats à la Cour)

C/

Banque Sahélo-Saharienne pour l'Investissement et le Commerce

(Conseils: SCPA LEX WAYS, Avocats à la Cour)

Arrêt N° 047/2018 du 1er mars 2018

La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires(OHADA), Troisième chambre, a rendu l'Arrêt suivant en son audience publique du 1er mars 2018 où étaient présents :

- Messieurs César Apollinaire ONDO MVE, Président, rapporteur

- Namuano F. DIAS GOMES, Juge

- Abdoulaye Issoufi TOURE, Juge

- et Maître Alfred Koessy BADO, Greffier ;

Sur le recours enregistré au greffe de la Cour de céans le 01 juin 2016 sous le n°114/2016/PC et formé par le Cabinet VANIE et Associés, Avocats à la Cour à Abidjan, Côte-d'Ivoire, y demeurant Cocody Riviera II, Résidence Paul, 1er Etage, Porte 5, Face au Collège André Malraux, 08 BP 2939 Abidjan 08, au nom et pour le comptede la société Ciments de l'Afrique, en abrégé CIMAF, dont le siège est situé à Abidjan-Yopougon Zone Industrielle, 01 BP 5676 Abidjan 01, dans la cause l'opposant à la Banque Sahélo-Saharienne pour l'Investissement et le Commerce de Côte-d'Ivoire, dite BSIC-Côte d'Ivoire, ayant son siège à Abidjan-Plateau, avenue Noguès, 01 BP 10323 Abidjan 01, assistée de la SCPA LEX WAYS, Avocats à la Cour à Abidjan, y demeurant Cocody 2 Plateaux, 101 rue J 41-25, 25 BP 1592 Abidjan 25,

en cassation de l'arrêt n°324 rendu le 20 novembre 2015 par la Cour d'appel d'Abidjan dont le dispositif est libellé ainsi qu'il suit :

« Statuant publiquement, contradictoirement, en matière commerciale et en dernier ressort ;

Déclare recevables les appels principal et incident ;

Dit la CIMAF mal fondée en son appel principal ;

L'en déboute ;